J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0709932V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la commune d'Aimargues, située place du 8-Mai-1945, 30470 Aimargues.

Cette installation, d'une capacité de production de 10,40 kW photovoltaïques, est localisée à la crèche halte-garderie, rue du Verger, 30470 Aimargues.